Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations de DV CHÂSSIS, enseigne commerciale exploitée par Dérard - Valmondier Belgium SRL (BE 0683.571.965), Avenue Louise 480 / ét. 18, 1050 Ixelles, Belgique.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les devis, audits à domicile, commandes et poses de châssis, portes et accessoires proposés sous la marque DV CHÂSSIS.
2. Devis et audit
- Le devis est établi après analyse des besoins (éventuellement lors d'une visite à domicile).
- Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
- La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ou hors TVA selon mention sur le devis.
- Un acompte peut être demandé à la commande ; le solde est dû selon les échéances du devis.
4. Délais et pose
- Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent des fabricants et contraintes de chantier.
- Le client assure un accès sécurisé au chantier et les autorisations nécessaires.
5. Garantie
Les garanties légales s'appliquent, complétées le cas échéant par les garanties constructeur précisées au devis.
6. Responsabilité
DV CHÂSSIS / Dérard - Valmondier Belgium SRL ne peut être tenu responsable des retards ou dommages dus à un cas de force majeure ou à un manquement du client.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Contact : [email protected] / 02 844 57 75.
8. Droit applicable
Droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège social sont compétents, sans préjudice des droits du consommateur.
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